CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Objet :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de prestations de service et de produits conclues entre le Client et le Photographe.

La passation d’une commande par le Client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Client et le Photographe.

Définitions :

Au sens des présentes conditions générales de vente, les termes suivants ont la signification ci-dessous.

1. Le Photographe:

Maxime Bellanger, photographe immatriculée sous le numéro de SIRET 84812222200013 à l’adresse 21 rue du docteur langeron, 49300 Cholet, France.

2. Le Client:

Toute entité, personne physique ou morale, qui passe ou a passé une commande auprès du Photographe.

3. Commande:

Toute commande de service ou de produit demandée par le Client au Photographe.

4. Produit:

Tout produit en vente par le Photographe, dérivé de la séance photographique ou du reportage photographique: fichiers numériques,

5. Site:

Le site internet du Photographe dont la page d’accueil est : www.maximebellanger.com

Nature des prestations :

Le Photographe propose au Client des reportages photographiques et des séances photographiques, au domicile du Client ou tout autre lieu choisi par le Client (en accord avec le Photographe).

Conditions de prise de vue :

Style photographique :

Le Client reconnaît être familier avec le style photographique du Photographe et sollicite ses services en toute connaissance. Le Client reconnaît également que le travail du Photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par le Photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le Photographe dans le passé. Le Photographe assure utiliser tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement ou de la séance photo.

Conditions particulières :

Le Photographe fait tout son possible pour s’adapter aux conditions de l’évènement ou de la séance, y compris au lieu, à la météo, à la lumière disponible, aux restrictions de temps et à la volonté des sujets. Le Client accepte cependant que la qualité des photographies dépende en grande partie de ces conditions.

Lors d’un reportage photographique d’évènement, le Photographe recommande au Client de prévenir ses invités de la présence d’un photographe professionnel et de leur demander de minimiser leur prise de photographies et l’utilisation de flash. Le Photographe se dégage de toute responsabilité si son travail est gêné par d’autres photographes et par leurs flashs, et si la qualité de ses images en est affectée.

Dans le cas d’un reportage lors d’une cérémonie religieuse, le Photographe recommande au Client de prévenir les responsables du lieu de culte de la présence d’un photographe professionnel. Le Photographe se dégage de toute responsabilité en cas de restriction d’accès demandée lors de la cérémonie par les responsables du lieu de culte, qui pourrait affecter la qualité de son travail.

Si le Client souhaite que certains invités soient présents sur les photographies, il se doit de communiquer ce souhait au Photographe. En aucun cas le Photographe n’est responsable de l’absence ou de la présence de certains invités sur les photographies.

Le Photographe rappelle au Client que toute personne présente lors d’un reportage ou d’une séance est susceptible d’être prise en photo.

Retard :

Le jour de la séance photographique ou du reportage photographique commandé, si le Client est en retard de plus de 15 minutes par rapport à l’horaire convenu, le Photographe se réserve le droit de déduire ce temps du temps global de la séance ou du reportage.

Le jour de la séance photographique ou du reportage photographique commandé, si, malgré toutes ses précautions, le Photographe est en retard de plus de 15 minutes par rapport à l’horaire convenu, le Client aura le choix entre :

• un ajout de ce temps au temps global de la séance ou du reportage, ou des produits dérivés de la séance offerts, dont le nombre et la nature seront décidés par le Photographe, en fonction du temps de retard, ou
• un remboursement partiel du prix de la séance ou du reportage, dont le montant sera décidé par le Photographe, en fonction du temps de retard.

Pour les reportages d’évènements, en cas de retard du Photographe de plus de 15 minutes par rapport à l’horaire convenu, le Photographe s’engage à proposer un remboursement partiel d’au moins 25% du prix total convenu pour la formule choisie.

Modifications de la durée de la prise de vue

Le Photographe se réserve le droit de facturer tout dépassement des horaires prévus au devis, bon de commande ou contrat.

Si, lors de la prise de vue, le Client souhaite écourter la durée du reportage ou de la séance, le Photographe n’est pas tenue responsable de ces modifications de prestation.

Report de date de la prise de vue

A la demande du Client, le Photographe peut accepter le report de la prise de vue jusqu’à deux reprises. Au-delà, la prestation doit être réglée en totalité, même si le Client est à nouveau indisponible à la troisième date convenue.

Traitement et remise des images de la prise de vue :

Les images prises par le Photographe lors de la prestation sont triées puis retravaillées par le Photographe.

Les images sont ensuite mises en ligne sur une galerie en ligne privée. Le Client reçoit un e-mail avec un lien vers cette galerie pour pouvoir y accéder. Le Client peut communiquer les détails d’accès avec son entourage pour partager les images et est seul responsable de ce partage. Le Photographe se dégage de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des images par toute personne avec qui le Client a partagé ses détails.

Le Client doit ensuite choisir, parmi les images de la galerie, les photos qu’il souhaite recevoir en fichier numérique. Le Client s’engage à communiquer la liste des photographies choisies par écrit au Photographe.

Les fichiers numériques sont copiés sur une clé USB, au format jpeg. A chaque photographie correspond deux fichiers numériques : un fichier en haute définition (pour l’impression), un fichier en basse résolution (pour le partage en ligne).

Il est de la responsabilité du Client de conserver correctement les fichiers numériques remis par le Photographe. Le Photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au Client, et se réserve le droit de facturer toute demande de duplicata.

Tarifs :

Les prix de vente sont indiqués en Euros et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable – Article 293B du code général des impôts). Les tarifs appliqués sont ceux valables à la date de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les possibles rabais et ristournes.

Le Photographe se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment.

Règlement :

Le Photographe accepte les modes de règlement suivant :

• par virement (le RIB se trouve sur les factures) ;
• par chèque à l’ordre de Maxime Bellanger, remis en main propre ou posté à l’adresse indiquée sur les factures ;
• en espèces en main propre et dans la limite du plafond légal ; les billets de 100€ et au-delà ne sont pas acceptés ;

Toute commande doit obligatoirement être réglée en Euros.

Le Photographe se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison en cas d’incident de paiement (défaut ou retard de paiement). Dans le cas où, dans le passé, le Client n’a pas satisfait à ses obligations de paiement, la commande de services ou de produits peut se voir refusée.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Commande de prestation photographique :

Toute commande de prestation photographique est prise en compte à la signature du devis ou bon de commande ou contrat.

Un acompte doit être versé par le Client dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la date de la commande et, dans tous les cas, au moins un jour ouvré avant la date prévue de la prise de vue. Si ce délai n’est pas respecté, le Photographe ne pourra pas garantir la réservation de la prise de vue à la date prévue et se réserve le droit de reporter la prise de vue à une date ultérieure ou d’annuler la commande. Le montant de l’acompte est fixé par le Photographe.

Le Client s’engage à régler le solde avant toute livraison d’images. A défaut de paiement, le Photographe se réserve le droit de ne pas livrer les photographies, sur aucun support (galerie, clé USB, etc). Le règlement du solde peut se faire en deux fois sans frais, sur demande.

Livraison de produits :

L’e-mail avec les détails de la galerie est généralement envoyé au Client dans un délai de 30 jours ouvrés.

Les photographies sont généralement livrés dans un délai de 15 jours ouvrés à partir de la réception de la liste des photographies choisies par le Client. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont aucunement garantis. Par conséquent, tout retard dans la livraison des produits ne peut en aucun cas autoriser le Client à percevoir l’allocation de dommages et intérêts ou à annuler sa commande.

Modes de livraison

La livraison de produits se fait soit en main propre au Client, soit par voie postale.

Le Photographe accepte une livraison en main propre uniquement sur rendez-vous convenu en avance avec le Client et si le lieu de rendez-vous se situe à moins de 15km du domicile du Photographe. 

Droit de rétractation :

Commande de séance photo ou reportage :

Le Client dispose d’un délai de rétractation de 8 jours ouvrés à compter du jour de la commande, c’est-à-dire à partir de la signature du devis ou bon de commande ou contrat.

Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fait l’objet d’un remboursement du montant versé. Passé ce délai, la somme versée pour la commande n’est pas remboursée.

Aucun remboursement n’est effectué si la prestation a été réalisée, en totalité ou en partie, avec l’accord du Client, avant l’expiration du délai de rétractation.

Commande de produits :

Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits commandés dérivés des séances photo ou reportages, considérés comme étant nettement personnalisés.

Annulation :

En cas d’annulation de la prestation par le Client après le délai de rétractation (voir chapitre Droit de rétractation), l’acompte versé n’est pas restitué.

Le Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. En conséquence le Client a le choix entre un report de date et une annulation de la commande avec remboursement des sommes versées. L’annulation de la prestation ne donne pas lieu au versement de dommages et intérêts au Client.

Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne peuvent être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Problème technique et accident :

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant le Photographe de remettre le travail demandé, le Client peut demander l’annulation de la commande. Dans ce cas-ci, l’intégralité des sommes versées sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Propriété intellectuelle :

Toute réalisation photographique confère au Photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. L’accord comprend, entre autres, la publication ou l’utilisation de certaines des photos à des fins de promotion de l’activité du Photographe. Ceci inclut, de manière non limitative, la publication sur son site et sur ses pages de réseaux sociaux, la participation à des expositions et concours, la reproduction sur catalogue ou book du Photographe, dossiers de presse, cartes de visite et prospectus, ou tout procédé de représentation existant ou à venir. La livraison des photographies sur la galerie en ligne ou sur support n’implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne peuvent être utilisées par le Client que dans un cadre privé et familial. Concernant les réseaux sociaux et la diffusion via internet, le Client s’engage à diffuser les photos en l’état, sans apporter de modifications au travail du Photographe, et à utiliser les fichiers au format internet qui lui sont fournis à cet effet, pour en assurer le copyright. Le Client s’engage à ne pas utiliser les images à des fins commerciales, à reproduire ou publier les photographies dans le but de les vendre, ou à céder ses droits à des tiers. En cas de doute sur l’utilisation possible des images, le Client s’engage à contacter expressément le Photographe pour avoir son autorisation écrite. Le Photographe demeure titulaire des droits moraux sur l’ensemble de son œuvre: toute modification du cadrage des photographies, tout photomontage, modification, retouche, par numérisation ou tout autre procédé, ne peuvent se faire sans l’accord préalable et écrit du Photographe.

La mention du nom Maxime Bellanger Photographe doit figurer près de chaque photographie reproduite sur internet.

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne doivent pas porter atteinte à l’image ou à la réputation du Photographe. Le Client s’engage à être solidaire du Photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

Droit à l’image :

Le Client et toute autre personne présente sur les photos sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le Photographe respecte scrupuleusement ce droit à l’image. Si le Client souhaite que certaines photographies, sur lesquelles le Client, ou toute autre personne, apparaît et est reconnaissable, ne soient pas utilisées sur l’ensemble ou sur une partie des supports de communication, de promotion et d’exposition de la Photographe, y compris la publication sur son site et sur ses pages de réseaux sociaux, la participation à des expositions et concours, la reproduction sur catalogue ou book du Photographe, dossiers de presse, cartes de visite et prospectus, ou tout procédé de représentation existant ou à venir, le Client s’engage à communiquer par écrit (par voie postale ou électronique) la liste des photographies à ne pas utiliser dans un délai de 30 jours calendaires après la remise des photographies. Passé ce délai, le Photographe considère avoir l’autorisation du Client quant à l’utilisation de l’ensemble des images sur lesquelles le Client, ou toute autre personne, apparaît et est reconnaissable, et se réserve le droit d’utiliser les photographies sur les supports choisis. Toutefois le Client et toute autre personne présente sur les photographiques peuvent faire valoir leur droit à l’image à tout moment en faisant une demande par écrit auprès du Photographe pour la suppression a posteriori de certaines images des supports de communication, de promotion et d’exposition du Photographe.

Dans tous les cas, le Photographe s’interdit expressément une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée du Client et de toute autre personne présente sur les photographies, et une diffusion sur tout support à caractère pornographique, xénophobe, raciste, antisémite, violent ou illicite.

Données personnelles :

Les données à caractère personnel collectées par le Photographe dans le cadre de la réalisation de la commande passée par le Client sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif du Photographe. Elles ne peuvent pas faire l’objet de droit de cession à des tiers. Les données sont traitées et stockées dans les propres systèmes informatiques du Photographe ou chez ses fournisseurs de technologie (stockage et traitement des données, envoi groupé d’informations par e-mail, passerelle de paiement en ligne).

Conformément à la Loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant.

Loi applicable :

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit Français.

Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à trouver une solution à l’amiable à leur problème ou bien à soumettre leur différend au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.

Date de la dernière révision: 14 juin 2018.